DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

1) Informations sur la collecte des données personnelles et coordonnées du responsable

1.1 Nous sommes ravis que tu visites notre site web et nous te remercions pour ton intérêt. Nous t'expliquons ci-dessous comment nous traitons tes données personnelles lorsque tu utilises notre site. Les données personnelles sont toutes les informations permettant de t’identifier personnellement.

1.3 Ce site utilise, pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données personnelles et d’autres contenus confidentiels (par exemple, des commandes ou des demandes adressées au responsable), un chiffrement SSL ou TLS. Tu peux reconnaître une connexion sécurisée grâce à la mention « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre de ton navigateur.

2) Collecte des données lors de la visite de notre site web

Lorsque tu utilises simplement notre site à titre informatif, c’est-à-dire sans t’inscrire ni nous transmettre d’informations d’une autre manière, nous ne collectons que les données que ton navigateur transmet à notre serveur (appelés « fichiers journaux du serveur »). Lorsque tu consultes notre site, nous recueillons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour t’afficher le site :

• Notre site consulté
• Date et heure de l’accès
• Quantité de données transmises (en octets)
• Source/référence depuis laquelle tu es arrivé sur la page
• Navigateur utilisé
• Système d’exploitation utilisé
• Adresse IP utilisée (le cas échéant sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site. Les données ne sont ni transmises à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illégale.

3) Hébergement & réseau de diffusion de contenu (CDN)

Hébergement par Shopify
Nous utilisons le système de boutique en ligne du prestataire Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »), afin d’héberger et de présenter la boutique en ligne dans le cadre d’un traitement effectué pour notre compte. Toutes les données collectées sur notre site sont traitées sur les serveurs de Shopify. Dans le cadre des services mentionnés, les données peuvent également être transmises, pour un traitement ultérieur pour notre compte, à Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada, Shopify Data Processing (USA) Inc., Shopify Payments (USA) Inc. ou Shopify (USA) Inc. Si des données sont transférées à Shopify Inc. au Canada, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d’adéquation de la Commission européenne. Tu trouveras plus d’informations sur la protection des données chez Shopify à l’adresse suivante : https://www.shopify.de/legal/datenschutz
Un traitement sur d’autres serveurs que ceux mentionnés ci-dessus n’a lieu que dans le cadre décrit ci-après.

4) Cookies

Pour rendre la visite de notre site attrayante et permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des Cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur ton appareil. Certains de ces Cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (appelés « Cookies de session »), tandis que d’autres restent plus longtemps sur ton appareil et permettent d’enregistrer les paramètres du site (appelés « Cookies persistants »). Dans ce dernier cas, tu peux consulter la durée de stockage dans l’aperçu des paramètres Cookie de ton navigateur web.
Si certains Cookies que nous utilisons traitent également des données personnelles, ce traitement est effectué conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD pour l’exécution du contrat, conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD en cas de consentement donné, ou conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD pour préserver nos intérêts légitimes visant à garantir la meilleure fonctionnalité possible du site ainsi qu’une expérience utilisateur conviviale et efficace.
Tu peux configurer ton navigateur pour être informé de l’enregistrement de Cookies et décider au cas par cas de leur acceptation, ou encore refuser l’acceptation des Cookies dans certains cas ou de manière générale.
Merci de noter qu’en cas de refus des Cookies, la fonctionnalité de notre site peut être limitée.

5) Prise de contact

5.1 Rappel d’évaluation par Loox
Si tu nous as donné ton consentement exprès conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD pendant ou après ta commande, nous transmettrons ton adresse e-mail et, le cas échéant, d’autres données clients préalablement collectées à l’outil d’évaluation Loox, un service de Loox Online Ltd., Rehov Har Sinai 2, 6581602 Tel Aviv-Yafo, Israël (« Loox »), afin que Loox puisse t’envoyer un rappel d’évaluation par e-mail. Tu peux retirer ton consentement à tout moment en contactant le responsable du traitement des données ou directement la plateforme d’évaluation.
La transmission des données à Loox en Israël bénéficie d’un niveau de protection adéquat reconnu par une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Nous avons conclu avec Loox un contrat de sous-traitance qui oblige Loox à protéger les données de nos clients et à ne pas les transmettre à des tiers. Tu peux consulter ce contrat ici : https://loox.io/legal/data_processing_addendum.pdf
Tu trouveras plus d’informations sur la protection des données chez Loox à l’adresse suivante https://loox.io/legal/privacy_policy_merchants.pdf

5.2 Lorsque tu prends contact avec nous (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), tes données personnelles sont traitées uniquement dans le but de traiter et de répondre à ta demande, et seulement dans la mesure nécessaire à cet effet. La base légale pour ce traitement est notre intérêt légitime à répondre à ta demande conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Si ta prise de contact vise à conclure un contrat, l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD constitue une base légale supplémentaire pour le traitement. Tes données seront supprimées dès qu’il sera établi que la situation concernée est définitivement clarifiée et à condition qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

6) Traitement des données lors de la création d’un compte client

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, les données personnelles sont collectées et traitées dans la mesure nécessaire lorsque tu nous les communiques lors de la création d'un compte client. Les données requises pour l'ouverture du compte sont indiquées dans le formulaire correspondant sur notre site web. Tu peux supprimer ton compte client à tout moment en envoyant un message à l'adresse du responsable mentionnée ci-dessus. Après la suppression de ton compte client, tes données seront effacées, à condition que tous les contrats conclus via ce compte aient été entièrement exécutés, qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose et qu'il n'existe aucun intérêt légitime de notre part à conserver ces données.

7) Utilisation des données clients à des fins de prospection directe

Inscription à notre newsletter par e-mail

Si tu t'inscris à notre newsletter par e-mail, tu recevras régulièrement des informations sur nos offres. La seule information obligatoire pour l'envoi de la newsletter est ton adresse e-mail. Les autres données sont facultatives et servent à pouvoir t'adresser personnellement. Pour l'envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de double opt-in, qui garantit que tu ne recevras la newsletter que si tu as confirmé explicitement ton accord en cliquant sur le lien de vérification envoyé à l'adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, tu nous donnes ton consentement pour l'utilisation de tes données personnelles conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Nous enregistrons à cette occasion l'adresse IP attribuée par ton fournisseur d'accès à Internet (FAI), ainsi que la date et l'heure de l'inscription, afin de pouvoir retracer un éventuel usage abusif de ton adresse e-mail ultérieurement. Les données collectées lors de l'inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement à cette fin. Tu peux te désabonner de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter ou en envoyant un message au responsable mentionné ci-dessus. Après ton désabonnement, ton adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, sauf si tu as expressément consenti à une utilisation ultérieure de tes données ou si nous nous réservons le droit d'une utilisation supplémentaire autorisée par la loi et dont nous t'informons dans cette déclaration.

Tu veux être retiré de notre liste de diffusion ?

HHC-Vapes t’envoie, en tant que client existant, des offres spéciales et des promotions par courrier, e-mail, SMS et RCS. Les nouveaux clients reçoivent également ces offres, à condition qu’ils aient donné leur accord ou qu’ils n’aient pas expressément refusé. Si tu ne veux plus recevoir d’offres et de promotions par e-mail, tu peux te désabonner ici ou utiliser le lien présent dans chaque message marketing. Nous ferons de notre mieux pour te retirer de notre liste aussi vite que possible, mais il se peut que tu reçoives encore un ou deux e-mails avant d’être complètement supprimé de notre base. Si tu ne souhaites plus recevoir d’offres et de promotions par courrier, SMS ou RCS, informe-nous à l’adresse info@hhc-Vapes.com. Nos supports marketing envoyés par la poste sont imprimés à l’avance, donc le traitement peut prendre un peu de temps et il est possible que tu reçoives encore un dernier courrier.

Si tes données figurent sur une liste officielle d’« opt-out » dans ton pays, HHC-Vapes met tout en œuvre pour s’assurer que tu ne reçoives aucun matériel marketing de notre part, sauf si tu en as expressément fait la demande.

8) Traitement des données pour l’exécution des commandes

8.1 Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution du contrat, notamment pour la livraison et le paiement, les données personnelles que nous collectons sont transmises, conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, à l’entreprise de transport mandatée et à l’établissement bancaire chargé du paiement.

Si, sur la base d’un contrat, nous te devons des mises à jour pour des biens comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous utilisons les coordonnées que tu as fournies lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de t’informer personnellement, par le moyen de communication approprié (par exemple, courrier ou e-mail), des mises à jour à venir dans le délai légal, conformément à notre obligation d’information prévue à l’art. 6, al. 1, let. c du RGPD. Tes coordonnées sont strictement utilisées à cette fin et ne sont traitées par nos soins que dans la mesure nécessaire pour t’informer de ces mises à jour.

Pour traiter ta commande, nous collaborons également avec les prestataires de services mentionnés ci-dessous, qui nous assistent totalement ou partiellement dans l’exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles sont transmises à ces prestataires selon les modalités précisées ci-après.

8.2 Utilisation de prestataires de paiement (services de paiement)

- Apple Pay
Si tu choisis le mode de paiement « Apple Pay » proposé par Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, le paiement est traité via la fonction « Apple Pay » de ton appareil fonctionnant sous iOS, watchOS ou macOS, en débitant une carte enregistrée dans « Apple Pay ». Apple Pay utilise des fonctions de sécurité intégrées au matériel et au logiciel de ton appareil pour protéger tes transactions. Pour valider un paiement, tu dois saisir un code que tu as défini au préalable et confirmer l’opération via la fonction « Face ID » ou « Touch ID » de ton appareil.
Pour traiter le paiement, les informations que tu as fournies lors de la commande, ainsi que les détails de ta commande, sont transmises à Apple sous forme cryptée. Apple chiffre ensuite ces données à nouveau avec une clé spécifique au développeur avant de les transmettre au prestataire de paiement de la carte enregistrée dans Apple Pay pour effectuer la transaction. Ce chiffrement garantit que seule la page web sur laquelle tu as effectué ton achat peut accéder à tes données de paiement. Une fois le paiement effectué, Apple envoie à la page d’origine, pour confirmer le succès de la transaction, le numéro de compte de ton appareil ainsi qu’un code de sécurité dynamique propre à la transaction.
Si des données personnelles sont traitées lors de ces transmissions, ce traitement a lieu uniquement dans le but de gérer le paiement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
Apple conserve des données de transaction anonymisées, comme le montant approximatif de l’achat, la date et l’heure approximatives, ainsi que l’indication du succès ou non de la transaction. L’anonymisation exclut tout lien avec une personne. Apple utilise ces données anonymisées pour améliorer « Apple Pay » et d’autres produits et services Apple.
Si tu utilises Apple Pay sur ton iPhone ou ton Apple Watch pour finaliser un achat effectué via Safari sur ton Mac, le Mac et l’appareil d’autorisation communiquent via un canal chiffré sur les serveurs d’Apple. Apple ne traite ni ne stocke aucune de ces informations dans un format permettant de t’identifier. Tu peux désactiver la possibilité d’utiliser Apple Pay sur ton Mac dans les réglages de ton iPhone. Va dans « Wallet

& Apple Pay", puis désactive "Autoriser les paiements sur Mac".
Tu trouveras plus d'informations sur la protection des données avec Apple Pay à l'adresse suivante : https://support.apple.com/de-de/HT203027

9) Services d'analyse web

Google Analytics 4
Ce site utilise Google Analytics 4, un service proposé par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google"), qui permet d’analyser l’utilisation des sites web.
Lorsque tu utilises Google Analytics 4, des "Cookies" sont généralement utilisés. Les Cookies sont des fichiers texte enregistrés sur ton appareil, qui permettent d’analyser comment tu utilises le site. Les informations collectées via les Cookies concernant ton utilisation du site (y compris l’adresse IP transmise par ton appareil, raccourcie des derniers chiffres, voir ci-dessous) sont en général transmises à un serveur de Google, où elles sont stockées et traitées. Il est possible que ces informations soient également transférées à des serveurs de Google LLC situés aux États-Unis, où elles peuvent être traitées davantage.
Avec Google Analytics 4, l’adresse IP transmise par ton appareil lors de ta visite sur le site est toujours collectée et traitée de façon anonyme, automatiquement et par défaut, afin d’exclure toute identification directe de ta personne. Cette anonymisation automatique est assurée par Google, qui raccourcit l’adresse IP transmise par ton appareil au sein des États membres de l’Union européenne (UE) ou d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE).
Sur notre demande, Google utilise ces informations et d’autres données pour analyser ton utilisation du site, établir des rapports sur tes activités et ton comportement sur le site, et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise et raccourcie par ton appareil dans le cadre de Google Analytics 4 n’est pas recoupée avec d’autres données détenues par Google. Les données collectées via Google Analytics 4 sont conservées pendant 2 mois, puis supprimées.
Google Analytics 4 propose également une fonctionnalité spécifique appelée « caractéristiques démographiques », qui permet d’établir des statistiques sur l’âge, le genre et les centres d’intérêt des utilisateurs du site, en se basant sur l’analyse de la publicité ciblée et sur des informations provenant de fournisseurs tiers. Cela permet d’identifier et de différencier les groupes d’utilisateurs du site afin d’optimiser le ciblage.

une orientation optimisée des actions marketing. Toutefois, les données collectées via les « caractéristiques démographiques » ne peuvent être attribuées à aucune personne en particulier, et donc pas à toi personnellement. Les données collectées via la fonction « caractéristiques démographiques » sont conservées pendant deux mois, puis supprimées.
Toutes les opérations de traitement décrites ci-dessus, en particulier l’utilisation de Google Analytics-Cookies pour stocker et lire des informations sur l’appareil que tu utilises pour accéder au site, n’ont lieu que si tu nous as donné ton consentement explicite conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Sans ton consentement, Google Analytics 4 ne sera pas utilisé pendant ta visite sur le site. Tu peux retirer à tout moment le consentement que tu as donné, avec effet pour l’avenir. Pour exercer ton droit de rétractation, désactive ce service via l’outil de consentement « Cookie » mis à disposition sur le site.
Nous avons conclu avec Google un contrat dit de sous-traitance pour l’utilisation de Google Analytics 4, par lequel Google s’engage à protéger les données des utilisateurs de notre site et à ne pas les transmettre à des tiers.
Pour garantir le respect du niveau de protection des données européen, même en cas de transfert éventuel de données de l’UE ou de l’EEE vers les États-Unis et d’un éventuel traitement ultérieur sur place, Google s’appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, que nous avons convenues contractuellement avec Google.
Tu trouveras d’autres informations juridiques sur Google Analytics 4, y compris une copie des clauses contractuelles types mentionnées, à l’adresse suivante https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de et sur https://policies.google.com/technologies/partner-sites

10) Fonctionnalités du site

10.1 - Google Web Fonts
Ce site utilise ce qu’on appelle des polices web fournies par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), afin d’assurer une présentation homogène des polices de caractères. Lorsque tu consultes une page, ton navigateur charge les polices web nécessaires dans son cache pour afficher correctement les textes et les polices.
Pour cela, le navigateur que tu utilises doit se connecter aux serveurs de Google. Des données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis. Google peut ainsi savoir que notre site web a été consulté via ton adresse IP. Le traitement des données personnelles lors de la connexion au fournisseur des polices n’a lieu que si tu nous as donné ton consentement explicite conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Tu peux retirer à tout moment ton consentement pour l’avenir en désactivant ce service dans l’outil de consentement « Cookie » disponible sur le site. Si ton navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard de ton ordinateur sera utilisée.
Tu trouveras plus d’informations sur Google Web Fonts à l’adresse suivante https://developers.google.com/fonts/faq ainsi que dans la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/

10.2 Google reCAPTCHA
Sur ce site, on utilise la fonction reCAPTCHA de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Cette fonction sert principalement à distinguer si une saisie est effectuée par une personne réelle ou de manière abusive par un traitement automatisé ou robotisé. Ce service implique l’envoi de l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données nécessaires à reCAPTCHA à Google. Il est mis en œuvre conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à vérifier la responsabilité individuelle sur Internet et à prévenir les abus et le spam. Lors de l’utilisation de Google reCAPTCHA, des données personnelles peuvent également être transférées vers les serveurs de Google LLC. aux États-Unis.
Tu trouveras plus d’informations sur Google reCAPTCHA ainsi que la politique de confidentialité de Google à l’adresse suivante : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/
Si la loi l’exige, nous avons recueilli ton consentement pour le traitement de tes données tel que décrit ci-dessus, conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Tu peux retirer à tout moment le consentement que tu as donné, avec effet pour l’avenir. Pour exercer ton droit de retrait, suis la procédure de contestation décrite ci-dessus.
Pour le transfert de données de l’UE vers les États-Unis, Google s’appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui visent à garantir le respect du niveau de protection des données européen aux États-Unis.

11) Outils et autres

11.1 - Lexoffice
Pour la gestion de la comptabilité, nous utilisons le service du logiciel de comptabilité cloud « lexoffice » de Haufe-Lexware GmbH & Co. KG, Munzinger Straße 9, 79111 Freiburg.
Lexoffice traite les factures entrantes et sortantes ainsi que, le cas échéant, les mouvements bancaires de notre entreprise afin d’enregistrer automatiquement les factures, de les associer aux transactions et de générer la comptabilité financière dans un processus partiellement automatisé.
Si des données à caractère personnel sont traitées dans ce cadre, ce traitement est effectué conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à organiser et documenter efficacement nos opérations commerciales.
Tu trouveras plus d’informations sur lexoffice, le traitement automatisé des données et les règles de confidentialité sur https://www.lexoffice.de/datenschutz/

11.2 Cookie-Consent-Tool

Ce site utilise un « Cookie-Consent-Tool » pour recueillir des consentements valides des utilisateurs concernant les applications basées sur Cookies et Cookie qui nécessitent une autorisation. Lors de l'accès au site, cet « Cookie-Consent-Tool » s'affiche sous la forme d'une interface interactive. Tu peux y donner ton accord pour certaines applications basées sur Cookies et/ou Cookie en cochant les cases correspondantes. Grâce à cet outil, seuls les Cookies/services nécessitant un consentement sont chargés si tu as donné ton accord en cochant la case. Cela garantit que de tels Cookies ne sont placés sur ton appareil que si tu y as consenti.
L’outil utilise des Cookies strictement nécessaires sur le plan technique pour enregistrer tes préférences Cookie. Aucune donnée personnelle n’est généralement traitée à cette occasion.
Si, dans certains cas, des données personnelles (comme l’adresse IP) sont traitées pour enregistrer, attribuer ou consigner les paramètres Cookie, ce traitement se fait conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à assurer une gestion du consentement conforme à la loi, adaptée à chaque utilisateur et facile à utiliser pour les Cookies, et donc à garantir la conformité de notre site internet.
Une autre base légale pour ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD. En tant que responsables, nous avons l’obligation légale de ne recourir à des Cookies non strictement nécessaires sur le plan technique qu’avec le consentement de l’utilisateur.
Tu trouveras plus d’informations sur l’opérateur et les options de configuration du Cookie-Consent-Tool directement dans l’interface correspondante sur notre site.

12) Droits de la personne concernée

12.1 La législation en vigueur sur la protection des données t’accorde, en tant qu’utilisateur, les droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement concernant le traitement de tes données personnelles (droits d’accès et d’intervention). Les conditions d’exercice de ces droits sont précisées dans la base légale indiquée :

• Droit d'accès conformément à l'article 15 du RGPD ;
• Droit de rectification conformément à l'article 16 du RGPD ;
• Droit à l'effacement conformément à l'article 17 du RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD ;
• Droit à l'information conformément à l'article 19 du RGPD ;
• Droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD ;
• Droit de retirer un consentement donné conformément à l'article 7, paragraphe 3 du RGPD ;
• Droit d'introduire une réclamation conformément à l'article 77 du RGPD.

12.2 DROIT D'OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS TES DONNÉES PERSONNELLES SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT DANS LE CADRE D'UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, TU AS LE DROIT DE T'OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS LIÉES À TA SITUATION PARTICULIÈRE, À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L'AVENIR.
SI TU EXERCES TON DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS CEPENDANT LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS IMPÉRIEUX ET LÉGITIMES QUI PRÉVALENT SUR TES INTÉRÊTS, TES DROITS ET TES LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L'EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI TES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR NOS SOINS À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, TU AS LE DROIT DE T'OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE TES DONNÉES PERSONNELLES À DE TELLES FINS PUBLICITAIRES. TU PEUX EXERCER TON DROIT D'OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.

SI TU EXERCES TON DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.

13) Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles dépend de la base juridique applicable, de la finalité du traitement et, le cas échéant, de la durée de conservation légale prévue par la loi (par exemple, les délais de conservation en droit commercial ou fiscal).

Lorsque des données personnelles sont traitées sur la base d’un consentement explicite conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée retire son consentement.

S’il existe des délais légaux de conservation pour des données traitées dans le cadre d’obligations contractuelles ou assimilées sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, ces données sont supprimées de manière systématique à l’expiration de ces délais, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation du contrat et/ou qu’aucun intérêt légitime de notre part ne justifie leur conservation.

Lorsque des données personnelles sont traitées sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD, sauf si nous pouvons démontrer des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Lorsque des données personnelles sont traitées à des fins de prospection directe sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’art. 21, al. 2 du RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de cette déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données personnelles enregistrées sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.